Quote Community : Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous

Quote Community est exploitée par Pablo García Aldehuela, un particulier résidant en Allemagne. Toutes les informations figurent dans nos Mentions légales (Impressum).

• Adresse : Friedenstr. 97, 10249 Berlin, Allemagne
• E-mail : support@pablocoding.dev

Cette adresse e-mail est notre point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA). Vous pouvez nous écrire en anglais, espagnol ou allemand. C'est toujours une personne qui répond, jamais un robot.

2. Acceptation des conditions

En vous connectant, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser l'application.

3. Qui peut utiliser l'application

3.1 Vous devez avoir 18 ans ou plus. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne de moins de 18 ans, nous le fermons.

3.2 Un compte par personne. Protégez votre connexion Apple ou Google. Vous êtes responsable de ce qui est publié depuis votre compte.

4. Comment fonctionne l'application

4.1 Vous choisissez une langue. Cette langue est votre communauté.

4.2 Vous pouvez publier une citation par jour dans votre communauté, de 20 à 200 caractères. Une fois publiée, elle ne peut plus être modifiée.

4.3 Votre citation est publique pour toutes les personnes qui utilisent l'application dans cette langue. Il en va de même pour votre nom d'utilisateur, votre photo de profil, vos victoires, vos succès, les personnes que vous suivez et celles qui vous suivent.

4.4 Vous disposez d'un vote par jour et vous ne pouvez pas voter pour votre propre citation. Les votes désignent la citation gagnante du jour et les classements.

4.5 D'autres personnes peuvent vous suivre, et vous pouvez partager une citation. Le texte partagé contient la citation, le nom d'utilisateur de son auteur et un lien qui ouvre la citation dans l'application.

4.6 Vous pouvez bloquer d'autres utilisateurs. Vous ne voyez alors plus les citations ni le profil l'un de l'autre, et les abonnements entre vous sont supprimés. Vous pouvez débloquer quelqu'un à tout moment dans Paramètres > Utilisateurs bloqués.

5. Les règles

5.1 Uniquement vos propres mots

Votre citation doit avoir été écrite par vous. Les contenus suivants sont interdits, même en citant la source, même si le texte est très ancien et même si vous avez une autorisation :

• les citations et dictons célèbres d'autres personnes ;
• les paroles de chansons et les poèmes ;
• les phrases ou passages de livres, pièces de théâtre, films, séries ou jeux vidéo ;
• les répliques de personnages de fiction ;
• les slogans, publicités et signatures de marques ;
• les publications, messages ou autres textes écrits par quelqu'un d'autre.

Les expressions courantes qui n'appartiennent à personne sont autorisées, tant que vous ne faites pas passer la phrase connue d'une autre personne pour la vôtre. Dans les cas limites, c'est la modération qui décide.

5.2 Jamais autorisé

• La haine ou le mépris envers des personnes en raison de leur origine, de leur ethnie, de leur nationalité, de leur religion, de leur sexe, de leur genre, de leur orientation sexuelle, d'un handicap, de leur âge ou de caractéristiques similaires.
• Les menaces, l'incitation à la violence ou l'apologie du terrorisme ou de groupes violents.
• Harceler, intimider ou humilier une personne réelle.
• Les affirmations fausses qui nuisent à la réputation d'une personne réelle.
• Les données personnelles de quiconque, comme une adresse, un numéro de téléphone ou un numéro de pièce d'identité.
• Le contenu sexuel. Tout contenu sexuel impliquant des mineurs entraîne la fermeture du compte et un signalement aux autorités (voir nos normes de protection de l'enfance).
• L'incitation au suicide, à l'automutilation ou aux troubles alimentaires.
• La vente ou la promotion de drogues, d'armes ou d'autres produits illégaux.
• Le spam, la publicité, les liens, les adresses e-mail ou autres coordonnées.
• Se faire passer pour une autre personne ou une organisation.
• Tout autre contenu illégal en Allemagne, dans l'Union européenne ou là où vous vivez.

5.3 Noms d'utilisateur

Les noms d'utilisateur suivent les mêmes règles. Nous pouvons vous demander de changer un nom qui les enfreint, ou le remplacer par un nom neutre.

5.4 Jouer le jeu

Pas de comptes supplémentaires, de robots ni de scripts. Pas d'échange de votes ni de groupes qui votent ensemble pour faire monter une citation. Ne signalez pas une citation simplement parce qu'elle ne vous plaît pas.

6. Vos citations et notre licence

6.1 Vous conservez les droits sur ce que vous écrivez.

6.2 Vous nous accordez une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour stocker, reproduire, afficher et mettre à la disposition du public vos citations et votre nom d'utilisateur :

• dans l'application : accueil, classements, profils, historique et notifications ;
• dans les textes de partage créés par les utilisateurs.

La licence dure tant que la citation est dans l'application. Nos prestataires d'hébergement et techniques peuvent traiter vos citations, mais uniquement pour faire fonctionner l'application.

6.3 Nous pouvons aussi montrer des citations sur les pages de l'application dans les stores, dans des captures d'écran et dans des publicités pour l'application. Dans ce cas, nous n'affichons pas votre nom d'utilisateur, sauf si vous l'acceptez.

6.4 Si vous supprimez votre compte, vos citations restent dans les classements et l'historique, mais elles ne sont plus liées à vous et apparaissent comme « compte supprimé ». Si vous souhaitez qu'une citation précise soit retirée, écrivez-nous. Nous la retirerons lorsque la loi l'exige, par exemple si elle contient des données personnelles qui doivent être effacées, et nous examinerons toute autre raison valable.

6.5 Nous ne vendrons pas vos citations et ne les utiliserons pas dans des livres, des produits dérivés ou d'autres produits sans vous le demander d'abord.

7. Comment nous modérons

7.1 Contrôles automatiques avant publication. L'application bloque les citations contenant des liens, des adresses e-mail, des emojis, des caractères spéciaux ou des mots d'une liste de termes interdits. Si votre citation est bloquée, vous voyez pourquoi et vous pouvez la réécrire.

7.2 Signalements. Tout utilisateur peut signaler une citation en choisissant un motif : Plagiat / Citation célèbre, Offensante, Spam, Doublon ou Autre. Vous pouvez aussi signaler un utilisateur. Toute personne, même sans compte, peut signaler un contenu illégal par e-mail (section 8).

7.3 Masquage automatique. Si 3 personnes différentes signalent la même citation en 24 heures, elle est masquée automatiquement pour tout le monde sauf son auteur et apparaît comme « En cours d'examen » jusqu'à ce qu'une personne la vérifie. Cette étape est automatique. Aucune personne ne la décide.

7.4 Examen humain. Un modérateur humain, actuellement l'exploitant de l'application, examine les citations signalées et masquées et décide de les rétablir ou de les retirer. Chaque retrait est décidé par une personne. Nous essayons d'examiner les signalements sous 48 heures. Cela peut parfois prendre plus de temps, mais les menaces graves sont traitées en priorité.

7.5 Infractions répétées.

• Si 3 de vos citations ont été retirées au total, vous ne pouvez plus publier pendant 1 mois.
• Chaque retrait supplémentaire entraîne un nouveau blocage, plus long : 2 mois, puis 3 mois, et ainsi de suite.
• Après votre premier blocage, un modérateur vérifie chaque nouvelle citation avant que les autres puissent la voir.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte immédiatement en cas d'infraction grave : menaces, contenu sexuel impliquant des mineurs, haine grave ou répétée, manipulation organisée des votes, ou âge inférieur à 18 ans.
• Dans tous les autres cas, nous vous avertirons avant de fermer votre compte.

7.6 Nous vous expliquons pourquoi. Lorsque nous masquons, retirons ou rétablissons votre citation, ou limitons vos publications, vous recevez un avis dans l'application. Écrivez-nous et nous vous dirons quelle règle était en cause, si cela a commencé par des signalements, une étape automatique ou notre propre vérification, et combien de temps cela dure. Vous pouvez aussi contester la décision (section 9).

7.7 Sécurité et loi. Si un contenu laisse penser que la vie ou la sécurité de quelqu'un est en danger, nous prévenons la police. Nous respectons les décisions valables des tribunaux et des autorités.

7.8 En dehors de ce qui est décrit ci-dessus, nous ne vérifions pas chaque citation avant sa publication.

8. Signaler un contenu illégal (tout le monde peut le faire)

8.1 Écrivez à support@pablocoding.dev avec l'objet « Signalement de contenu illégal » et indiquez :

• (a) quelle citation : le lien de partage, ou le texte, la date et le nom d'utilisateur ;
• (b) pourquoi elle est illégale, et quelle loi ou quel droit elle enfreint selon vous ;
• (c) votre nom et votre adresse e-mail. Ils ne sont pas nécessaires si vous signalez des abus sexuels sur des enfants ;
• (d) cette phrase : « Je déclare de bonne foi que les informations de ce signalement sont exactes et complètes. »

8.2 Nous accuserons réception de votre signalement, prendrons une décision et vous indiquerons ce que nous avons décidé et comment contester cette décision.

8.3 Titulaires de droits d'auteur : indiquez aussi quelle œuvre a été copiée et confirmez que vous en êtes titulaire ou que vous agissez pour son compte.

8.4 Si quelqu'un envoie sans cesse des signalements manifestement infondés, nous pouvons cesser de traiter ses signalements pendant un certain temps.

9. Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision

• Écrivez à support@pablocoding.dev dans les 6 mois suivant la décision. Indiquez la date de la citation et pourquoi vous pensez que nous nous sommes trompés.
• Une personne réexaminera la décision et vous répondra, normalement sous 10 jours ouvrables.
• Si nous nous sommes trompés, nous annulerons la décision : nous rétablirons la citation ou lèverons le blocage.
• Si vous avez signalé une citation, vous pouvez aussi nous demander de réexaminer notre décision.
• Les comptes fermés pour contenu sexuel impliquant des mineurs ne seront pas rétablis.
• Vous pouvez toujours saisir les tribunaux, ou une autorité ou association de consommateurs de votre pays. Vous pouvez aussi vous plaindre auprès du coordinateur allemand pour les services numériques, la Bundesnetzagentur, ou auprès de celui de votre pays.
• Nous ne sommes pas tenus de participer, et ne participons pas, à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

10. Quitter l'application et fermeture de comptes

10.1 Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Profil > Paramètres > Supprimer le compte, ou comme expliqué sur notre page Supprimer le compte. La section 6.4 explique ce qu'il advient de vos citations.

10.2 Nous pouvons suspendre ou fermer un compte pour les raisons indiquées à la section 7.5.

10.3 Si nous arrêtons un jour l'application, nous vous préviendrons dans l'application au moins 30 jours à l'avance.

11. Publicité et autres entreprises

11.1 L'application est gratuite et affiche des publicités de Google AdMob. Nous ne choisissons pas chaque publicité et nous ne les cautionnons pas. Dans l'UE, l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse, vous pouvez modifier vos choix publicitaires dans Paramètres > Paramètres de confidentialité. Sur iPhone, vous pouvez aussi autoriser ou refuser le suivi lorsque l'application vous le demande. Plus de détails dans la Politique de confidentialité.

11.2 La connexion avec Apple ou Google est également soumise à leurs propres conditions.

11.3 Apple et Google ne sont pas parties à ces conditions. Ils ne sont pas responsables de l'application, de son contenu ni de son assistance.

12. Modifications

12.1 Nous pouvons modifier l'application ou ces conditions pour des raisons valables : ajouter ou améliorer des fonctionnalités, corriger des problèmes, assurer la sécurité de l'application, prévenir les abus, respecter la loi ou la décision d'une autorité, ou lorsque nos coûts de fonctionnement changent.

12.2 Si une modification vous affecte négativement de manière significative, ou modifie ces conditions de manière significative, nous vous en informerons dans l'application au moins 30 jours avant son application. Seules exceptions : des raisons urgentes de sécurité ou juridiques, auquel cas nous vous informerons dès que possible. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte gratuitement. Pour les modifications importantes de ces conditions, nous vous demanderons de les accepter à nouveau.

12.3 L'application est gratuite. Si nous ajoutons un jour des fonctionnalités payantes, elles seront facultatives, et nous ne vous facturerons jamais quelque chose que vous obtenez déjà gratuitement sans votre accord clair.

13. Notre responsabilité

13.1 Nous faisons en sorte que l'application fonctionne, mais c'est un service gratuit qui peut parfois être indisponible ou présenter des erreurs.

13.2 Les citations sont écrites par les utilisateurs, pas par nous. Nous n'en sommes pas responsables, sauf si la loi en dispose autrement, par exemple si nous n'agissons pas après avoir été informés d'un contenu illégal.

13.3 Vous êtes responsable, dans les conditions prévues par la loi, de ce que vous publiez.

13.4 Nous sommes pleinement responsables en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, et dans tous les cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité. En cas de faute légère, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation essentielle au fonctionnement convenu de l'application, et uniquement pour le dommage typique et prévisible.

13.5 Rien dans ces conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur.

14. Droit applicable et tribunaux

14.1 Ces conditions sont régies par le droit allemand. Si vous vivez dans un autre pays, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives de ce pays.

14.2 Vous pouvez saisir les tribunaux du lieu où vous vivez. Nous ne pouvons agir contre vous que devant ces tribunaux.

15. Autres points

15.1 Ces conditions existent en anglais, espagnol, allemand, français et italien. Toutes les versions font également foi. Si elles diffèrent un jour, c'est le sens le plus favorable pour vous qui s'applique.

15.2 Si un tribunal déclare une partie de ces conditions invalide, le reste continue de s'appliquer.

15.3 Si nous ne faisons pas respecter une règle une fois, nous pouvons quand même la faire respecter plus tard.

Autres applications de ce développeur

Les sections 1, 12, 13, 14 et 15 s'appliquent aussi à nos autres applications. En outre :

• Certaines applications peuvent proposer des achats ou abonnements facultatifs, par exemple pour supprimer les publicités. Ils sont traités par l'Apple App Store ou le Google Play Store selon leurs conditions, et vous conservez tous vos droits légaux de consommateur.
• Pour les applications qui stockent les données uniquement sur votre appareil, comme Parking Reminder, supprimer l'application efface définitivement vos données enregistrées.